Transfo shop
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Mentions légales - transfo-shop.com

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.transfo-shop.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : COELMO – SARL – 17, chemin des Fourches, 26200 MONTELIMAR

Créateur : Com1concept - Philippe DESHONS, 122 rue du Bleu - 69360 SOLAIZE

Responsable publication / Webmaster : Cyril BRES – contact@transfo-shop.com

Hébergeur : STRATO – Pascalstraße 10, 10587 Berlin, Allemagne

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.transfo-shop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.transfo-shop.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.transfo-shop.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.transfo-shop.com est mis à jour régulièrement par Cyril GENESTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.transfo-shop.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
COELMO s’efforce de fournir sur le site www.transfo-shop.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.transfo-shop.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.transfo-shop.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

COELMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : COELMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

COELMO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site COELMO, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

COELMO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.transfo-shop.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. COELMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, COELMO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.transfo-shop.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.transfo-shop.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause COELMO ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.transfo-shop.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.transfo-shop.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.transfo-shop.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de COELMO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.transfo-shop.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.transfo-shop.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de COELMO. Cependant, COELMO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.transfo-shop.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

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Quels sont les destinataires des données récoltées par le biais de cookies ?

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Certains des cookies déposés par les services d’audience et de statistique sont rattachés à l’adresse Internet Protocol (IP) de votre terminal de connexion. Cette adresse permet de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Cookies techniques, de paramétrage et de navigation

Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages du présent site Internet. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités ou services (création de compte, identification, information saisies sur certains formulaires, champs de commentaire, …).

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Cookies destinés à sécuriser votre connexion à votre compte en ligne afin que celle-ci reste ouverte un certain temps. Ce type de cookies permet également de vous reconnaître pour vous laisser accéder à votre espace / compte.

Cookie publicitaires et permettant de mieux connaître vos centres d’intérêt

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Lorsque vous vous rendez sur une page Internet sur laquelle se trouve un de ces moyens de partage, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social sollicité qui peut alors associer cette visualisation à votre profil.

Des cookies de ces réseaux sociaux, dont http://www.transfo-shop.fr n’a pas la maîtrise, peuvent alors être déposés dans votre navigateur. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation que peuvent recueillir les réseaux sociaux grâce à ces boutons et modules.

 

Que faire si l’on ne veut pas que des cookies soient installés ?

Les dernières législations européennes dans le cadre de la protection de données personnelles sur Internet vous donnent le droit de gérer les données stockées et utilisées par un site tiers via les cookies, bien que cela leur présence soit généralement sans conséquence. Vous avez la possibilités de bloquer une partie ou la totalité des cookies ou supprimer ceux déjà installés sur votre terminal.

Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet.

Quels sont les moyens à votre disposition pour empêcher le stockage des cookies ?

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur afin d’empêcher une partie ou la totalité du téléchargement des cookies sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, …) optimisé pour Internet. A savoir, un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement de section fonctions du site Internet http://www.transfo-shop.fr

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

Selon le type de votre navigateur, vous pouvez également activer le mode navigation privée ou encore le paramétrage « Do Not Track » de votre navigateur.

Pour les périphériques mobiles, vous pouvez consulter les liens suivants :

 

Notes

– Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet sur lesquels vous travaillez, il est possible que vos réglages en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente. Ceci en fonction de l’emploi d’un autre navigateur non paramétré, soit parce qu’un tiers a modifié vos paramètres personnels. Le site Internet transfo-shop n’est pas en mesure de prévenir ces éléments extérieurs et ni de garantir la pérennité des choix que vous avez initialement exprimés.

– Le fait d’empêcher le dépôt de cookie sur votre terminal relié à Internet, ne fait pas disparaître les publicités affichées sur les contenus consultés en ligne.

– Si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre Site (smartphone, tablette, ordinateur et.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

– Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès sur les données vous concernant.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.transfo-shop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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